bulletins de salaire
06/04/2011 00:00:00 -
Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal......Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal objectif : réduire les coûts et les délais de transmission aux salariés. Mode d’emploi. Depuis
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi...... chaque mois sur le bulletin de salaire, en y reportant le taux de chacun des prélèvements salariaux et patronaux. Soit une fois par an ou lorsque prend fin le contrat de travail, sur le bulletin de paie
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... une activité professionnelle. Le travailleur d’Esat bénéficie d’une rémunération garantie qui ne constitue pas un salaire au sens du Code du travail, ce qui est d’ailleurs régulièrement dénoncé (Plaidoyer
22/04/2021 00:00:00 -
Les professionnels de plus de 55 ans œuvrant dans le champ "accueil, hébergement, insertion" (AHI) ...... (carte professionnelle, déclaration sur l'honneur et bulletin de salaire). Un élargissement qui intervient quelques jours après celui entériné pour les professionnels de la protection de l’enfance
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... permettre de distinguer le salaire correspondant à chacun des postes occupés. Néanmoins, si les postes comportent des différences importantes, l’employeur pourra fournir un bulletin de paie par poste afin
11/05/2017 00:00:00 -
Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ ...... Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant
09/05/2017 12:00:00 -
Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements d...... Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré par la loi
02/05/2018 00:00:00 -
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se......Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels sera effectif dès le 1er janvier 2019. Les employeurs privés et publics participeront à sa collecte
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... de la jeunesse (PJJ), détaillée par une circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 30 mars. En comparaison avec les instructions diffusées l'an dernier, les principales nouveautés
30/10/2019 00:00:00 -
Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou enc...... des bulletins de salaire, il produit automatiquement les déclarations dématérialisées de type Dads-U et le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cas d’arrêts maladie, accidents
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile
02/06/2021 00:30:00 -
Les RH 3.0 ? Dans certains secteurs, c’est déjà une réalité. Dans le social et le médico-social, la ...... sans grande valeur ajoutée. L'exemple le plus courant étant celui des fiches de paie. Combien d'heures sont consacrées chaque mois à éditer, mettre sous pli, puis distribuer les bulletins de salaire ? Combien
17/02/2016 00:00:00 -
Promis par le chef de l’État mi-janvier dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage, un nouve...... l’employeur de transmettre à l’agence les documents nécessaires (bulletins de salaire, contrat de travail, relevé d’identité bancaire…), dans les trois mois suivant l’échéance. Pour les professionnels embauchés
06/03/2019 00:00:00 -
La communication interne est un vecteur clé de cohésion et d’efficacité au sein d’une structure. Sa ...... ou complètent ceux des supports digitaux : interviews sur les métiers, informations sur les manifestations et les activités de la structure… « Dans notre journal interne, diffusé avec les bulletins de salaire
21/03/2012 16:00:00 -
A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un fo...... intentionnel de l'absence de la mention, sur les bulletins de salaire, de toutes les heures accomplies au delà de la durée légale ». D’où la nécessité pour les employeurs de s’assurer qu’ils pratiquent
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l...... de la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dont la publication au bulletin officiel du ministère
30/09/2007 00:00:00 -
La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus f...... dans d'autres annexes. Coefficients de rémunération: référence au bulletin de salaire Cour de cassation, chambre sociale, 21 juin 2006, n˚ 04-46336 « Mais attendu que la mention de la convention collective
13/03/2018 12:23:33 -
En France, on désigne le premier niveau de contrôle de la réalité des projets cofinancés par l’Union...... par des salariés permanents de la structure, etc.).Le contrôle s’effectue donc sur la base de pièces justificatives (factures, bulletins de paie, etc.) ou pièces comptables de valeur probante, équivalentes pour tous
27/09/2018 12:39:10 -
Deux catégories d’actionsCette typologie est constituée de 2 catégories (C. trav., art. L. 6321-2 à ...... l’emploi occupé ;les modalités suivant lesquelles l’entreprise entend prendre en compte les efforts accomplis par le salarié.remettre, chaque année, au salarié, un document récapitulatif, annexé au bulletin
04/01/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ...... avec le bulletin de salaire de juin pour expliquer le dispositif primes/points. Cela n’a pas toujours été bien compris et certains agents n’ont relevé qu’une chose : qu’ils allaient avoir une retenue sur leur fiche